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Au JO du jour6 janvier 2016
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À signaler, notamment, au journal officiel du 6 janvier 2016.

Administratif

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et de son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011 (1)

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Arrêté du 30 décembre 2015 pris en application du I de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Civil

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un huissier de justice salarié par le titulaire d’un office

Immobilier

Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée  

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