Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Immobilier

• Arrêté du 17 avril 2009 abrogeant l’arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 27 février 1979 et modifiant l’arrêté du 14 octobre 1963 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d’habitations à loyer modéré

Pénal

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l’application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif à l’emplacement et au montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur