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Au JO du jour
7 octobre 2009
7 octobre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres
Civil
- Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (JOUE L 263, 7 oct.)
Affaires
- Arrêté du 6 octobre 2009 portant application de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier
Social
- Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps
par J. Daleau
