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Aux JO du week end du 8 mai...
9 mai 2012

ADMINISTRATIF | Election | Environnement | Finance et fiscalité | Fonction publique
AFFAIRES | Banque - Crédit | Société et marché financier
IMMOBILIER | Construction | Copropriété et ensembles immobiliers | Environnement | Fiscalité immobilière | Logement social
PÉNAL | Circulation et transport | Peine et exécution des peines
SOCIAL | Droit de la sécurité sociale
A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 8 mai 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, prochainement commentés dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’antécédents judiciaires (JO 6 mai)
Affaires
Décret n° 2012-668 du 4 mai 2012 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (JO 6 mai)
Immobilier
Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs (JO 8 mai)
Pénal
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (JO 6 mai)
Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d’aide aux victimes (JO 8 mai)
Social
Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant forfaitaire de l’aide de l’Etat définie au deuxième article du décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 (JO 6 mai)
par J. Daleau