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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end du 8 mai...9 mai 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 8 mai 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, prochainement commentés dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’antécédents judiciaires (JO 6 mai)

Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d’une personne morale de droit public   (JO 6 mai)

Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d’action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages   (JO 8 mai)

Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole  (JO 8 mai)

Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral   (JO 8 mai)

Arrêté du 4 mai 2012 fixant la date limite de remise des exemplaires imprimés des circulaires, des bulletins de vote et des affiches électorales par les candidats à l’élection de députés par les Français établis hors de France  (JO 8 mai)

Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique (JO 8 mai)

Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 pris pour l’application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales (JO 8 mai)

Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales  (JO 8 mai)

Affaires
Décret n° 2012-668 du 4 mai 2012 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre  (JO 6 mai)

Décret n° 2012-670 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l’instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises  (JO 6 mai)

Arrêté du 28 avril 2012 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque   (JO 8 mai)

Décret n° 2012-690 du 7 mai 2012 pris pour l’application aux professionnels de l’expertise comptable de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales  (JO 8 mai)

Décret n° 2012-691 du 7 mai 2012 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable  (JO 8 mai)

Immobilier
Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs   (JO 8 mai)

Décret n° 2012-718 du 7 mai 2012 relatif à l’enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux

Décret n° 2012-719 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens   (JO 8 mai)

Décret n° 2012-720 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens   (JO 8 mai)

Pénal
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire   (JO 6 mai)

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A  (JO 6 mai)

Décret n° 2012-680 du 7 mai 2012 relatif au bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée »  (JO 8 mai)

Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d’aide aux victimes  (JO 8 mai)

Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle (JO 8 mai)

Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire  (JO 8 mai)

Social
Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant forfaitaire de l’aide de l’Etat définie au deuxième article du décret n° 2012-660 du 4 mai 2012    (JO 6 mai)

Décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale   (JO 6 mai)

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