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- Avocat
Au JO du jour
10 juillet 2009
10 juillet 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 juillet 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l’environnement
- Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
Social
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l’article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation
par J. Daleau
