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A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 septembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-1104 du 9 septembre 2009 pris pour l’application des articles L. 5331-6-2 à L. 5331-6-5 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte
- Décret n° 2009-1105 du 9 septembre 2009 pris pour l’application de l’article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte
par J. Daleau
