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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour12 février 2016
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À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 février 2016.

Administratif

Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016

Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l’aviation civile

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Affaires

Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d’électro-intensif et à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité

Immobilier

Décret n° 2016-150 du 10 février 2016 modifiant les articles R.* 442-13 et R.* 442-14 du code de la construction et de l’habitation

Social

Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Décret n° 2016-145 du 10 février 2016 relatif aux conditions dans lesquelles la majoration prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n’est pas appliquée

Le même jour

Revue de presse