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Au JO du jour
14 novembre 2008
14 novembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 novembre 2008.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit des affaires
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence
- Ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence
Droit social
- Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social
- Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l’article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
- Décret n° 2008-1164 du 13 novembre 2008 relatif à la composition de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
- Décret n° 2008-1165 du 13 novembre 2008 relatif au fonctionnement de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
par J. Daleau
