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- Avocat
A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 juillet 2010.
Les textes ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation
Social
- Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social
par J. Daleau
