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Au JO du jour…
17 juin 2011
17 juin 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juin 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (1)
- Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011
- Loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France
- Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
Affaires
- Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
par J. Daleau
