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A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 juillet 2008.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d’aéronefs
- Arrêté du 15 juillet 2008 fixant l’affectation, les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu au I de l’article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Droit social
- Arrêté du 15 juillet 2008 fixant l’affectation, les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu au I de l’article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
par S. Lavric
