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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour26 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juin 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires

Affaires

  • Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l’application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
  • Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l’application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
  • Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  • Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Walli et Futuna
  • Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  • Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  • Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés (JOUE L 164, 26 juin)

Social

  • Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Immobilier

  • Arrêté du 16 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide au logement »
  • Arrêté du 23 juin 2009 modifiant les montants mensuels de la majoration forfaitaire représentative des charges pris en compte pour le calcul de l’allocation de logement
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