Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO du jour...27 avril 2012
Choisir une date
| |
|
|

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 avril 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République 

Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement 

Arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes 

Civil
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte

Ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte 

Décret n° 2012-580 du 26 avril 2012 relatif à l’organisation des professions de notaire et d’huissier de justice outre-mer 

Immobilier
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l’application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation 

Ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l’application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation 

par 

Le même jour

Agenda

Revue de presse