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Au JO du jour
28 mai 2010
28 mai 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 mai 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-548 du 27 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
- Décret n° 2010-553 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d’administration
Européen et international
- Décision no 458/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement (JOUE L 128, 28 mai)
Immobilier
- Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
par J. Daleau
