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Au JO du jour
3 juillet 2009
3 juillet 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 juillet 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation du comité du label
Social
- Décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009 pris pour l’application de l’article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l’effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010
- Décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l’effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010
par J. Daleau
