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Au JO du jour30 octobre 2015
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À signaler, notamment, au journal officiel du 30 octobre 2015.

Administratif

Décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d’établissement de certains ouvrages d’acheminement de l’électricité

Affaires

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 312-4-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l’information des déposants sur la garantie des dépôts

Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l’application du 4° de l’article L. 312-16 du code monétaire et financier

Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l’application du 6° de l’article L. 312-16 du code monétaire et financier

Social

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’attribution des subventions du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Européen et international

Protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce 

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