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Conflit d’intérêts et passation des contrats de la commande publique
Conflit d’intérêts et passation des contrats de la commande publique
La passation des contrats de la commande publique est un terreau fertile aux conflits d’intérêts. Aujourd’hui, le droit français n’en empêche pas la survenance : il en réprime l’existence, à travers différentes voies de droit ouvertes devant la juridiction administrative, voire devant le juge répressif. C’est pourtant la prévention du conflit d’intérêts qu’il faudrait privilégier, sans même qu’il soit besoin d’attendre l’adoption par les institutions de l’Union européenne de directives contenant sur ce point des dispositions contraignantes 
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AJDA 2012. 1040
par P. Cassia
