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Le contrat type de syndic de copropriété
Le contrat type de syndic de copropriété
À propos du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a rénové les règles gouvernant le contrat de syndic, ainsi que celles relatives à sa rémunération. Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, qui était tant attendu par les professionnels, constitue l’application de la loi nouvelle à cet égard.
AJDI 2015, 429 
par Pierre Capoulade
