Les incidences contentieuses de la modulation des services des enseignants-chercheurs

Initiée fin 2008, la réforme du statut des enseignants-chercheurs a connu une gestation difficile du fait de la modulation des services qu’elle introduit, laquelle peut conduire à assurer un service d’enseignement plus ou moins lourd. Le projet originel a été amendé, ce qui a certainement sauvé le dispositif en question : il générait dans sa configuration originelle un risque de contentieux conséquent qui se trouve atténué dans le texte définitif .