L’utilisation par la pratique des codifications d’origine doctrinale

Comment les codifications savantes, Principes Unidroit et Principes du droit européen des contrats, sont-elles utilisées par la pratique contractuelle et la pratique judiciaire ? Les traces tangibles d’une telle utilisation restent rares mais les pratiques sont souvent rebelles à l’observation. Les cas récoltés permettent néanmoins de vérifier que les codifications savantes sont employées dans chacune des fonctions auxquelles elles se sont proposées, les juridictions françaises et communautaires y ayant récemment ajouté des applications originales et, pour les secondes, de première importance. Le succès de ces utilisations doit cependant être pondéré par la faible plus-value normative des dispositions les plus souvent mobilisées par la pratique.