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Pour l’unité de la procédure civile
Pour l’unité de la procédure civile
« Pour l’unité de la procédure civile », par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
« Pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. C’est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions, pas toujours conscientes toutefois des réalités du terrain judiciaire. En effet, ces procédures nourrissent l’illusion que le justiciable peut se passer du concours d’un professionnel malgré l’extrême complexité du droit démultipliée par le législateur et les plaideurs ». Lire la suite ici.