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Revue de presse18 janvier 2013

La QPC en droit de la famille

L’AJ famille propose, dans son numéro de décembre 2012, un dossier sur le thème de la QPC en droit de la famille, composé des articles suivants :

La QPC et le droit de la famille au Conseil constitutionnel, par Jean-François de Montgolfier  ;

La pratique du filtrage des QPC dans le domaine du droit des personnes, de la famille et de la nationalité, par Pierre Chevalier  ;

Présenter une QPC devant les juridictions aux affaires familiales : règles procédurales et pièges juridictionnels, par Arnaud Borzeix  ;

La décision sur une demande de transmission d’une QPC, par Valentine Bück et Claude Vicard  ;

Formule : Proposition de trame d’un jugement de transmission  ;

Les QPC « familiales » devant les juridictions du fond : sélection de décisions non transmises au Conseil constitutionnel, par Luc Briand  ;

Les infractions familiales et leur constitutionnalité, par Audrey Bonnet .

AJ fam. 2012. 577