Questions sur l’évolution du droit du logement social

Alors qu’est annoncée une nouvelle grande loi sur le logement, il est nécessaire de faire un premier bilan des évolutions du droit du logement social, domaine partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales (v. l’article d’Yves Jégouzo). Un premier bilan, nettement positif, peut déjà être tiré de la délégation des aides à la pierre, même si cette réforme peut et doit encore être approfondie (v. l’article de Dominique Dujols). Il est en revanche bien trop tôt pour mesurer les effets de la loi sur le droit au logement opposable. Toutefois, comme le relève Jean-Philippe Brouant, on peut d’ores et déjà constater que ce droit sera variable selon les personnes et les territoires. Elle aussi récente, la réforme des offices de l’habitat, a été, contrairement à la précédente longuement mûrie et réfléchie, ce qui est, pour Thierry Tuot, un modèle et un gage de succès.