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Dossier : Rédiger une décision de justice au XXIe siècle
Après cinq ans d’expérimentation de nouvelles méthodes de rédaction des décisions de la juridiction administrative, une note du président de la section du contentieux et de la présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives du 15 décembre 2017 a tracé la voie des changements à venir. Ces orientations visent un double objectif : enrichir les motivations, tout en préservant intégralement la rigueur du raisonnement. Une réflexion qui va bien au-delà de l’adoption du style direct ou de la mutualisation du considérant. Bernard Stirn, président de la section du contentieux, et Christian Vigouroux, président du comité d’évaluation de l’expérimentation, présentent les évolutions en cours, tandis que Nicolas Boulouis, conseiller d’Etat, et le professeur Denys de Béchillon en donnent leur analyse. Le professeur Christophe Jamin présente, de son côté, l’état des réflexions de la Cour de cassation.
