La réforme des tutelles

Réclamée depuis de nombreuses années, la réforme des tutelles s’inscrit, enfin, dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. Pour l’essentiel cependant, elle n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2009. L’AJ famille y consacre ses numéros d’avril et de mai. Les questions de la protection de la personne, de la protection de ses intérêts patrimoniaux et des mesures d’accompagnement, objet de la première partie du dossier, seront suivies, dans la seconde partie, d’une série d’articles et interviews relatifs aux acteurs de la réforme : juridiction des tutelles, famille, majeur à protéger (mandat de protection future), etc. Chaque contribution s’achève avec une sélection des dispositions nouvelles.