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Le quotidien du droit en ligne

Corinne Bléry, Thibault Douville et Jean-Paul Teboul

Nouveau décret de procédure civile : quelques briques pour une juridiction plateforme

Un décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l’étranger a été publié au Journal officiel du 4 mai. Revue de détail de l’aspect communication électronique.

Nouveau décret de procédure civile : présentation générale

Un décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l’étranger a été publié au Journal officiel du 4 mai.