Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Délit d'informations fausses ou trompeuses

Devoir de communiquer, obligation de ne pas altérer : l’encadrement pénal du signal boursier

Gratuit: 
Payant

En consacrant une lecture substantielle de l’information financière, la chambre criminelle assimile l’ambiguïté organisée à une tromperie et autonomise l’aptitude du message à influer sur les cours. Le juge contrôle le signal transmis au marché et sanctionne la loyauté défaillante du discours.

par Nils Monnerie, Docteur en droit, Conseiller en droit des affaires, Établissement Boisbouvier Robert
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Délit d'informations fausses ou trompeuses