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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Démarchage bancaire ou financier

Services financiers à distance : la protection du consommateur en voie de consolidation

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L’ordonnance et le décret du 5 janvier 2026, adoptés notamment pour la transposition de la directive de 2023 sur la vente à distance, tendent à renforcer et à concrétiser la protection du consommateur de services financiers à distance.  

par Colinette Ruzel, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l’UCLy, UR Confluence Sciences et Humanités (EA 1598)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Consommateur
Démarchage bancaire ou financier

Démarchage illicite pour des parts d’OPCVM : la responsabilité du démarcheur non qualifié engagée

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Agit hors mandat et engage sa responsabilité délictuelle le démarcheur qui commercialise des parts d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sans justifier d’un mandat exprès en ce sens. Il doit indemniser l’investisseur, notamment pour la perte de chance liée aux gains qu’un autre placement aurait pu lui offrir.  

par Colinette Ruzel, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l’UCLy, UR Confluence Sciences et Humanités (EA 1598)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Démarchage bancaire ou financier
Banque (Opérations)

Directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 sur les contrats financiers conclus à distance

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La directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 28 novembre 2023. Elle abroge la directive (CE) 2002/65 et vient modifier la directive (UE) 2011/83 pour les contrats financiers conclus à distance dans une optique de protection accrue du consommateur.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

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Consommateur
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