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Affaires | Agent sportif

Au cœur de l’activité de l’agent sportif : la mise en rapport

Gratuit: 
Payant

En refusant la requalification en contrat d’agent sportif d’une convention aux termes de laquelle un prestataire s’était borné à assister et conseiller les agents officiels d’un joueur, sans avoir été à l’origine de la mise en rapport de ce dernier avec son club, la Cour de cassation consacre une définition stricte de la notion de « mise en rapport » : seul cet acte d’entremise relève du monopole réglementé de l’article L. 222-7 du code du sport et impose l’obtention d’une licence.

par Jean-Michel Marmayou, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de droit du sport de la Faculté de droit d’Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique (UR 4224)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Agent sportif

Fin de partie pour les avocats agents sportifs

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt important rendu le 29 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise qu’un avocat ne peut pas, à titre principal ou à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Déontologie)
Avocat (Missions)
Agent sportif