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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Application de la loi pénale dans l'espace

Compétence universelle : la fin du désamour français ?

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Dans deux arrêts très attendus du 12 mai 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a reconnu aux juridictions françaises une compétence universelle dans deux affaires concernant la Syrie et précisé les critères de mise en œuvre de ce mécanisme .

par Noémie Coutrot-Cieslinski, Avocate au barreau de Paris, et Fadilla Candar, Élève-avocate
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Application de la loi pénale dans l'espace