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Travail | Chômage (Demandeur d'emploi)

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social - 3[SUP]e[/SUP] partie : parcours syndicaux et assurance chômage

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Droit syndical et droit de l’emploi. Alors que les deux premiers volets de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, consacrés aux parcours professionnels et à l’emploi des salariés expérimentés, présentent de nombreux liens, ce troisième volet couvre deux thématiques très différentes, l’une porte sur la succession de mandats de représentation, l’autre sur le régime d’assurance chômage. 

par Yannick Pagnerre, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Evry Paris-Saclay, Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats et Krys Pagani, Professeur associé, Université Evry Paris-Saclay, Avocat associé, Alkyne avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Chômage (Demandeur d'emploi)
Comité social et économique (Mise en place)

Assurance chômage : entrée en vigueur de la contracyclicité des durées d’indemnisation

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Payant

Pris en application de la loi relative au marché du travail du 21 décembre 2022, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 précise les règles régissant à compter du 1er février l’indemnisation des demandeurs d’emploi. À ce titre, il organise la contracyclicité des allocations chômage et prolonge les dispositions relatives au bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

par Caroline Dechristé

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