Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Fiducie

Actualité d’automne du droit des entreprises en difficulté

Soumis par Delpech à 16 novembre 2021 - 15:58
Gratuit: 
Gratuit

Cet article dresse un panorama des principaux évènements de ce début d’automne 2021 en droit des entreprises en difficulté. Outre la présentation des jurisprudences les plus significatives en la matière, il évoque brièvement quelques enjeux de deux textes législatifs d’importance : l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et celle, du même jour, réformant le livre VI du code de commerce.

par Georges Teboul, Avocat AMCO

Sur la boutique Dalloz

Code des procédures collectives 2025, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Fiducie
Cautionnement

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 9) : la fiducie utilisée à titre de garantie

Soumis par Dargent à 22 septembre 2021 - 08:29
Gratuit: 
Gratuit

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la fiducie utilisée à titre de garantie.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sur la boutique Dalloz

Code civil 2026, annoté
Voir la boutique Dalloz
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Fiducie