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Immobilier | Syndicat secondaire de copropriétaires

Copropriété : conditions de suppression du syndicat secondaire

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Le syndicat principal de copropriété n’a pas à être entendu ou appelé à l’instance qui a pour objet l’annulation de l’assemblée générale constitutive du syndicat secondaire.

par Nicolas Le Rudulier, Maître de conférences, Université d'Angers

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Copropriété des immeubles bâtis
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