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Le quotidien du droit en ligne

Collectivités territoriales | Étude d'impact

Information et participation du public aux projets ayant une incidence sur l’environnement

Gratuit: 
Payant

Par deux arrêts, le Conseil d’État donne la portée de plusieurs dispositions relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions en matière d’environnement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Étude d'impact