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Affaires | Gage des stocks

Gage des stocks : de la confluence des notions de crédit et de cautionnement

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En vertu de l’ancien article L. 527-1 du code de commerce, un gage des stocks ne peut être constitué qu’afin de garantir un crédit. Or, un cautionnement bancaire étant une opération de crédit, conformément à l’article L. 313-1 du code monétaire financier, celui-ci peut être garanti par un gage des stocks.

par Sébastien Cacioppo, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Gage des stocks
Banque (Opérations)