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Le quotidien du droit en ligne

Perrine Dumas, Doyen de la Faculté de droit, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Corse, membre de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 5311)

Procédures d’asile à la frontière : « Loin d’être fictive est la fiction de non-entrée »

L’arrêt Danané e.a. du 16 avril 2026 offre à la Cour de justice de l’Union européenne l’occasion de préciser le champ d’application des procédures d’asile à la frontière et les modalités de leur articulation avec la procédure de droit commun, y compris les procédures dites « prioritaires ». Il apparaît que l’applicabilité d’une procédure à la frontière est fonction de critères, non pas territoriaux, mais temporels et fonctionnels, si bien qu’une telle procédure peut se dérouler dans des lieux qui ne sont géographiquement pas situés à la frontière pendant la durée prévue...