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Le quotidien du droit en ligne

Social

Recevabilité en appel d’une action récursoire de l’ONIAM

le 11 Janvier 2019

Le Conseil d’État a apporté des précisions sur les règles d’indemnisation des infections nosocomiales, notamment sur la recevabilité des conclusions récursoires de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Les effets de l’absence d’annonce de la grossesse sur la résiliation judiciaire du contrat de travail

le 09 Janvier 2019

Lorsqu’au jour de la demande de résiliation judiciaire, la salariée n’a pas informé l’employeur de son état de grossesse, la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur doit s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sécurité sociale : le forfait de réorientation validé

le 09 Janvier 2019

Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Compétence dans l’Union en matière de contrat de travail

le 07 Janvier 2019

En application du règlement Bruxelles I bis, un employeur qui n’est pas domicilié sur le territoire d’un État membre peut être attrait, dans un État membre, devant la juridiction du lieu où ou à partir duquel le travailleur accomplit habituellement son travail.

UES et groupe de sociétés, l’absence de personnalité morale ne fait plus écran

le 24 Décembre 2018

Une unité économique et sociale (UES) peut être constituée, dans un groupe de sociétés, entre des entités n’ayant pas toutes la personnalité morale 

C’est Noël, ouf !

le 24 Décembre 2018

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.