Les 40 ans de la Loi Spinetta : questions et perspectives - 3^e colloque des Robes du droit de la construction

Lundi 26 mars 2018

Programme
8h30 | Accueil des participants

8h45 | Ouverture du colloque
Monsieur Philippe Pétel, Doyen de la Faculté

Présentation de la journée
Me Patrick Melmoux et Mme Solange Becqué-Ickowicz

Matinée sous la présidence de Solange Becqué-Ickowicz

9h | Questions autour des acteurs : Quels bénéficiaires ? Quels redevables ?

Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse I Capitale, Directeur de 1TEJUC

9h30 | Table-ronde :
Frédéric Carteret, Président régional de l’Union des maisons françaises Occitanie-Midi Pyrénées
Bérengère Joly, Directrice juridique de la Fédération des promoteurs immobiliers
Christian Jossinet, Ingénieur BTP spécialité géotechnique- Expert de justice près de la Cour d’Appel de Montpellier
Sarah Lespinasse, Chef du service Assurance, Direction juridique et fiscale de la Fédération Française du Bâtiment

Discussion avec la salle - Pause café

10h30 | Questions autour de l’ouvrage : Quel ouvrage ? Quelle garantie pour les travaux sur existants ? Quelle réception ?
Claire Poitevin, Maître de conférences à l’Université de Nîmes, Avocat au barreau de Montpellier
Patrick Melmoux, Docteur en droit, Avocat au barreau de Montpellier

11h15 | Questions autour des dommages : Quelle garantie pour quel dommage (le défaut de performance énergétique, le dommage portant sur un élément d’équipement…)
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l’Université de Rennes
Marc Dhauteville, Architecte DPLG - Expert de Justice près de la Cour d’Appel de Montpellier

12h | Synthèse de la matinée : Le point de vue du magistrat
Valérie Georget, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Remise du prix de l’Association « Les Robes du droit de la construction » au meilleur étudiant du M2 Droit immobilier de Montpellier 

Déjeuner dans le cloître

Après-midi sous la présidence de Madame Valérie Georget

14h30 | Questions autour du régime de la loi : Quelle prescription ? Quelles causes d’exonération ? Quels recours entre constructeurs ?

Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université de Montpellier
Cyrille Auché, Avocat cabinet Verbateam

15h15 | Questions autour de l’assurance construction : les assureurs étrangers et la directive LPS ; les assurances facultatives
David Noguero, Professeur à l’Université René Descartes (Paris V)
Jean Roussel, Directeur du Centre d’Etudes d’Assurances (CEA), Chargé d’enseignement à l’Université Paris II et à l’institut des Assurances de Paris (IAP)

Conclusion : Perspectives

16h | La loi Spinetta et le projet de réforme de la responsabilité civile

Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

16h30 | Présentation du travail des étudiants du M2 Droit immobilier : propositions d’amélioration de la loi et vote à mains levées

16h45 | Propos conclusifs
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Directeur du M2 Droit immobilier et de la construction

Inscriptions avant le 10 mars 2018 :

Formation validée au titre de la formation continue des avocats

Règlement du colloque : 50 euros (Gratuit pour les enseignants et étudiants)
Participation au déjeuner : 35 euros
Règlement par chèque à l’ordre de « l’Association des robes du droit de la construction » à envoyer à Association les Robes du Droit de la Construction, 209 rue Pina Bausch 34080 Montpellier

Renseignements complémentaires : Mme Sophie Vernay-Delcourt ; sophie.vernay-delcourt@umontpellier.fr ; 04 34 43 29 84 / 04 34 43 30 61