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Agenda
La Cour de cassation et la Constitution. Perspectives nouvelle
La Cour de cassation et la Constitution. Perspectives nouvelle
Colloque
Période couverte:
27 Septembre 2013 Lieu:
Paris Organisation : Cour de cassation, Université Panthéon-Assas, Université d’Aix-Marseille, Centre national de la recherche scientifique et Association française de droit constitutionnel
Adresse :
Grand’chambre de la Cour de cassation
