La nouvelle réglementation des cadeaux d’affaires

Organisée par Dalloz Formation

Si la pratique des cadeaux d’affaires a longtemps été peu encadrée, le amillage législatif se resserre. Sommées à plus de transparence, notamment face au risque d’accusation de corruption, les entreprises sont amenées à surveiller davantage la nature de leurs cadeaux ainsi que la manière de les offrir. Le régime du cadeau d’affaire doit s’apprécier sous l’angle pénal, fiscal et social. Cette formation présente notamment la nouvelle « taxe » sur les cadeaux d’affaires et le dispositif applicable depuis le 1^er janvier 2011. Une occasion unique de mesurer la portée des évolutions et leur coût, afin d’adapter vos pratiques.