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Agenda

Panorama des baux commerciaux
Panorama des baux commerciaux
Journée d’études
Période couverte:
9 Février 2010 Lieu:
Paris Les baux commerciaux ont, cette année encore, fait l’objet d’une activité législative et jurisprudentielle articulièrement riche. Il s’agit notamment des modifications résultant du décret du 22 juin 2009 sur le droit de préemption commercial, ou encore de l’impact sur les baux commerciaux de l’ordonnance du 18 décembre 2008 sur les entreprises en difficulté et du décret du 12 février 2009 et enfin de l’incidence sur les baux commerciaux de la loi du
22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Dalloz formation et l’AJDI vous proposent d’approfondir vos connaissances sur toute
l’actualité juridique relative aux baux commerciaux à travers le panorama d’actualité
de l’année 2009 et les perspectives pour l’année 2010.
Adresse :
Hôtel Le Méridien Montparnasse, 19, rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris