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Le quotidien du droit en ligne

C. Fleuriot

Au Journal officiel du jeudi 1 mars 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er mars 2012.

Au Journal officiel du mercredi 29 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 février 2012.

Au Journal officiel du mardi 28 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 février 2012.

Union européenne : vers une grave pénurie d’enseignants ?

La Commission européenne a publié un rapport, selon lequel, des États de l’Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, Autriche, Belgique) pourraient connaître à l’avenir « une grave pénurie d’enseignants ». Ce rapport montre, en effet, que beaucoup d’enseignants approchent de la retraite et que le nombre de diplômés choisissant la voie de l’enseignement diminue. « En permettant à un million d’enseignants d’acquérir une expérience d’enseignement et de formation à l’étranger grâce à Erasmus pour tous », la Commission souhaite rendre l’enseignement plus...

Au Journal officiel du lundi 27 février 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25 et 26 février 2012.

Inceste : l’article 227-27-2 du code pénal est contraire à la constitution

Dans une décision du 17 février 2012 rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel abroge l’article 227-27-2 du code pénal relatif à la définition du délit d’atteintes sexuelles incestueuses. Il avait déjà déclaré contraire à la constitution la définition, donnée par l’article 222-31-1 du code pénal, des viols et des agressions sexuelles incestueuses (Cons. const., 16 sept. 2011, n° 2011-163 QPC, V. Dalloz actualité, 26 sept. 2011, obs. E. Allain isset(node/147188) ? node/147188 : NULL, 'fragment...

École des hautes études appliquées du droit : Paris 1 réfléchit

La Sorbonne sera-t-elle partenaire de l’école des hautes études appliquées du droit (HEAD) qui compte ouvrir ses portes en septembre 2012 ? Le projet a suscité de vives réactions dans le monde universitaire et au-delà. Après le report du vote du conseil d’administration de Paris 1, le projet de partenariat public-privé est en suspens.

Contrat de travail et loi du lieu d’exécution habituelle du travail

L’arrêt de rejet de la chambre sociale, du 8 février 2012, fournit une illustration d’application de la loi du lieu d’exécution habituelle du travail. En l’espèce, un salarié, engagé par une société de droit américain située à New York (filiale d’une entreprise française) par contrat de travail verbal, ne contestait pas avoir accompli habituellement son travail sur le territoire américain de la date de son engagement jusqu’à la rupture de son contrat de travail. Ce salarié avait résidé de façon continue dans la ville de New York et s’était toujours acquitté du paiement...

La Cour de justice de l’Union européenne est très sollicitée

En 2011, 1 569 affaires ont été introduites devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Un record. La Cour a été saisie de 688 affaires nouvelles (contre 631 en 2010). Le tribunal a compté 722 affaires nouvelles (contre 636 en 2010) et le tribunal de la fonction publique 159 (contre 139 en 2010). La CJUE note, dans un communiqué, que « cet accroissement du volume du contentieux n’est pas entièrement absorbé en dépit d’une productivité record ». 1 518 affaires ont été clôturées en 2011 : la Cour en a clôturées 638 (contre 574 en 2010), le...

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et période d’essai

Ne doit pas s’analyser comme une prise d’acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la situation dans laquelle un salarié, en période d’essai, n’est plus revenu travailler en raison du non-paiement de ses salaires. C’est ce que juge la chambre sociale dans un arrêt de cassation partielle du 7 février 2012.