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Au JO du jour…
29 février 2012
29 février 2012A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 février 2012.
Ces textes seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »
Affaires
Social
Arrêté du 24 février 2012 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail
Européen et international
par C. Fleuriot
