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Au JO du jour…28 février 2012
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 février 2012.

Ces textes seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif

Arrêté du 15 février 2012 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de contribution aux fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Social

Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d’intervention régional en application du 3° de l’article R. 1435-19 du code de la santé publique

Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d’intervention régional en application de l’article R. 6112-28 du code de la santé publique

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