Contrat de travail et loi du lieu d’exécution habituelle du travail

L’arrêt de rejet de la chambre sociale, du 8 février 2012, fournit une illustration d’application de la loi du lieu d’exécution habituelle du travail. En l’espèce, un salarié, engagé par une société de droit américain située à New York (filiale d’une entreprise française) par contrat de travail verbal, ne contestait pas avoir accompli habituellement son travail sur le territoire américain de la date de son engagement jusqu’à la rupture de son contrat de travail. Ce salarié avait résidé de façon continue dans la ville de New York et s’était toujours acquitté du paiement...