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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Au Journal officiel du jeudi 11 mai 2017

Le journal officiel du jour n’était pas en ligne au moment de l’envoi de la newsletter. Il sera traité ultérieurement.

Des propositions pour que la doctrine ne soit pas bâillonnée

Dans un rapport sur les procédures bâillons, la commission Mazeaud formule des préconisations pour renforcer la situation des enseignants-chercheurs contre des actions en diffamation et en dénigrement.

Au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 27 avril 2017.

Au Journal officiel du jeudi 20 avril 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 20 avril 2017.

Les décisions de privation de liberté étaient formulées de manière stéréotypée

Dans deux décisions du 4 avril 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme, concernant la Belgique, il est question de détention d’étrangers.

Publication du décret sur la décision d’enquête européenne

Le décret relatif à la décision d’enquête européenne en matière pénale, publié au Journal officiel du 9 avril 2017, entrera en vigueur le 22 mai 2017.

Ce texte achève la transposition de la directive n° 2014/41 du 3 avril 2014 (sur cette directive, v. AJ pénal 2014.338, obs. T. Cassuto ). Il est pris...

Au Journal officiel du vendredi 7 avril 2017

A signaler notamment au journal officiel du 7 avril 2017.

Des sénateurs réclament plus de moyens pour la justice

La mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice souhaite la création de 500 emplois de magistrats et 950 emplois de greffiers supplémentaires dans les cinq ans.

Le livre blanc sur la pénitentiaire préconise de réguler les flux d’incarcération

Selon les auteurs de ce document, remis hier au garde des Sceaux, la commission d’exécution des peines en formation élargie doit être le lieu réel de « régulation carcérale ».

État d’urgence : les Sages se pencheront sur l’interdiction de séjour

Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence a été transmise au Conseil constitutionnel. Cette fois-ci, les Sages se pencheront sur les dispositions permettant au préfet « d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ». Il s’agit du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.