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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Au Journal officiel du jeudi 30 mars 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 30 mars 2017.

Vote en prison : la requête de Robin des lois rejetée

Douche froide pour l’association Robin des lois, qui se bat pour qu’il soit possible de voter à l’intérieur des prisons. Sa requête a été rejetée, le 21 mars 2017, par le juge des référés du tribunal administratif de Paris (sur l’audience, V. Dalloz actualité, 16 mars 2017, art. C. Fleuriot ).

Selon 71 % des Français, la justice n’a pas de moyens suffisants

D’après un sondage réalisé, en mars 2017, par l’Ifop pour le Club d’Iéna, 63 % des Français pensent que la justice fonctionne mal (dont 43 % assez mal et 20 % très mal). Ils étaient 70 % à se prononcer en ce sens en 2013. Cette étude nous apprend que 71 % des Français estiment que la justice et les juges ne bénéficient pas de moyens suffisants pour faire correctement leur travail (contre 72 % en 2013).

Au Journal officiel du jeudi 23 mars 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 23 mars 2017.

Justice restaurative : « il fallait informer et rassurer les magistrats »

Une circulaire relative à la justice restaurative a été adressée aux magistrats. Elle signale que l’autorité judiciaire « joue un rôle majeur dans son impulsion, et dans l’évaluation qualitatif du dispositif, sans pour autant contrôler le déroulement de la mesure individuelle ».

Au Journal officiel du jeudi 16 mars 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 16 mars 2017.

« Aujourd’hui, le droit de vote est effectif pour les détenus »

C’est ce qu’a affirmé, hier, le représentant du ministère de la justice devant le tribunal administratif de Paris. La juridiction examinait une requête de l’association Robin des lois qui souhaite qu’il soit possible de voter à l’intérieur des prisons.

« L’intelligence artificielle va provoquer une mutation profonde de la profession d’avocat »

Des outils d’intelligence artificielle destinés aux avocats se développent. D’après le professeur de sciences économiques, Bruno Deffains, « la plupart des acteurs vont s’équiper s’ils veulent survivre ». Tour d’horizon de ce que ces outils proposent et des craintes qu’ils suscitent.

La Cour des comptes prône une réforme de la police technique et scientifique

La juridiction recommande une réduction sensible du nombre de plateaux techniques de la police et de la gendarmerie. Elle voudrait que soit créée une direction commune aux deux forces.

Au Journal officiel du jeudi 9 mars 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 9 mars 2017.