Caroline Fleuriot

« Notre vie publique a besoin d’un "choc de confiance" »

Hier, les projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été rendus publics, à l’issue de leur présentation en conseil des ministres.

Le tribunal de grande instance de Nancy dans la tempête

Faute de moyens suffisants, les délais de procédure s’allongent. Magistrats et avocats se mobilisent pour que les choses changent dans cette juridiction où se multiplient les arrêts maladie.

Au Journal officiel du vendredi 9 juin 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 9 juin 2017.

Lutte contre le terrorisme : le projet polémique du gouvernement

Un avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, prévoit l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence.

Avocats parlementaires : François Bayrou veut encadrer davantage les activités de conseil

Le garde des Sceaux souhaite qu’un parlementaire ne puisse pas exercer une activité de conseil, y compris en qualité d’avocat, si celle-ci a été créée moins d’un an avant les élections.

Au Journal officiel du jeudi 8 juin 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 8 juin 2017.

Bertrand Louvel veut que les magistrats soient tous soumis au même statut

Selon le premier président de la Cour de cassation, « la réalisation de l’unité statutaire des magistrats et de leurs garanties d’indépendance, en mettant fin à la dépendance organique du ministère public à l’égard du gouvernement, permettrait d’établir solidement la confiance publique entre les Français et leur justice ». Bertrand Louvel l’a écrit dans une tribune publiée hier sur le site internet de la Cour de cassation.