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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week-enddu samedi 3 juin 2017 au mardi 6 juin 2017
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A signaler notamment aux journaux officiels des 3 et 4 juin 2017.

Pénal

Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des réseaux de communications électroniques mentionnés à l’article R. 57-8-25 du code de procédure pénale

Immobilier

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de paiement

Ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de paiement

Administratif

Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Arrêté du 12 mai 2017 fixant le tarif de la redevance perçue par les cours administratives d’appel en contrepartie de la délivrance de conclusions de rapporteurs publics

Affaires

Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

Civil

Arrêté du 26 mai 2017 fixant la date des élections de magistrats membres du collège de déontologie

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