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Le quotidien du droit en ligne

Cédric Manara, Professeur associé à l'EDHEC Business School

Un site web américain viole-t-il des droits de propriété intellectuelle français si son activité est conforme au droit de la propriété intellectuelle américain ?

Avec un nouvel épisode d’un conflit commencé en 2001, persiste la confrontation des conceptions française et américaine du droit d’auteur.